EDITION DU SITE INTERNET
La société MARC & BRANDON,
SARL au capital social de 6 000 €,
Représentant légal : François Heraud / Antonio Simoes
contact@marc-brandon,
Siret : 81741161400016
817 411 614 R.C.S. Nanterre
N°TVA :  FR67817411614 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Mme Flore FIRINO MARTELL

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

RGPD

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Teleressources, société SAS de droit Français au capital de 120.000€, immatriculée au RSC de Paris, sous le numéro 479 474 686, ayant son siège social au 13, Avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, représentée par Flore FIRINO MARTELL, dûment habilitée en sa qualité de Président Directeur Général (ci-après désigné le responsable du traitement).

1.Dispositions générales

1.1 Cadre juridique – Conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1.2 Définition

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Données à caractère personnel (ou DCP) », « Catégories particulières de données », « Traiter/traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.3 Coordonnées du Responsable du traitement et droit d’introduire une réclamation

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

• Numéro de téléphone : 01.45.55.56.57
• Courrier : 47 rue de Chaillot – 75116 PARIS
• Adresse mail : contact@teleressources.fr
• Site internet :  teleressources.fr

2.Traitement de données à caractère personnel

2.1 Base légale du traitement

Les traitements reposent soit (1.) sur le consentement des personnes concernées, soit (2.) (a) sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou (b) de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, soit (3.) sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de Teleressources.

2.2 Finalités

Dans un cadre uniquement professionnel, un traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. Ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos services. Ces différentes sollicitations peuvent être effectuées à travers des appels téléphoniques et des e-mails.

Les données qui sont collectées et traitées parce que nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou de la prise de mesures précontractuelles) peuvent également être utilisées aux fins ci-dessus énoncées.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation et nos services.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la prise de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de :
– Constituer une base de données Clients pour la mise en place, le suivi et la réalisation des prestations Teleressources
– Réaliser des enquêtes de satisfaction une fois la mission terminée
– Gérer sa relation client en contactant la(es) personne(s) concernée(s) par la mission

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente et bénéficier de nos services.

Dans le cadre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour lui permettre d’assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité Teleressources.
– La réponse à des demandes de renseignements
– Toute autre finalité qui apparaîtrait comme légitime sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.


2.3 Données traitées

  1. Préalablement à la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. 
  2. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. 
  3. Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence. 
  4. Selon l’application de ses différentes activités, Teleressources est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
    1. Identité : civilité, nom, prénoms, situation maritale, date de naissance, nationalité, photo, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email, informations relatives à votre vie professionnelle
    2. Données relatives à la relation commerciale : adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, société et poste de la personne recueillis dans le cadre des formulaires, des rendez-vous professionnels, des salons..
    3. Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
    4. Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique. Ces informations peuvent servir à des prises de décisions automatisées conduisant, notamment, à l’envoi de campagnes commerciales ciblées pouvant lui bénéficier selon les caractéristiques de son profil-client.

2.4 Destinataires des données à caractère personnel

Vos Données sont traitées par Teleressources, dans le cadre de leurs différentes missions, seuls les collaborateurs contributeurs de ces dernières ont accès à certaines données personnelles. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve, des sous-traitants éventuels de Teleressources pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site).

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités Teleressources, notamment au moyen de campagnes d’appels. Des prestataires sélectionnés par Teleressources peuvent donc être destinataires de vos Données, ces derniers seront notamment choisis pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

2.5 Transfert de données

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

2.6 Durée de conservation des données à caractère personnel

Teleressources conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, majorée de la durée indiquée ci-dessous ou, à défaut, déterminable au regard de la législation ou réglementation applicable, notamment en matière de prescription civile et commerciale. Ces durées peuvent différer selon les exigences nationales du pays dans lequel Teleressources intervient. Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Dans ces derniers cas, les données sont alors anonymisées. 

Les durées de conservation

L’ensemble des données est conservé pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations imposées au Responsable de Traitement par la loi et les règlements.

Les données collectées dans le cadre d’une mission confiée à Teleressources  sont conservées (a) pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis, (b) en base active pendant 3 ans – sauf dérogation justifiée – à compter de la fin de la prestation (telle la fin de la mission). En tout état de cause, ces durées peuvent être prolongées jusqu’à la date de prescription de la responsabilité contractuelle, les données étant alors pseudonymisées pendant cette période de prolongation.

Les données liées à des demandes de renseignements, sans contrat consécutif, sont conservées le temps nécessaire à la réponse, majoré d’une durée maximum de 6 mois.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Teleressources seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Teleressources. Au terme de ce délai, Teleressources pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

2.7 Droits de la personne dont les données ont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou de suppression de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– De s’opposer au traitement,

– À la portabilité de ses données,

 D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Teleressources par courrier à l’adresse indiquée dans la partie 1.2 ou à travers le formulaire présent ci-dessous.

Teleressources disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre (article 12.3) et selon la complexité de la demande Teleressources disposera d’un délai de 2 (deux) mois, suivant réception de la demande.  

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, (www.cnil.fr), ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Le Parisien collecte et traite vos Données.

2.8 Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

3. Mesures de sécurité

Mesures techniques générales et organisationnelles :

Teleressources a pris une série de mesures de sécurité pour protéger de façon adéquate la donnée personnelle.

Toutes les données conservées chez Teleressources sont protégées par des mesures techniques aussi bien que par des process qui restreignent l’accès à l’information aux personnes spécialement autorisées en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Le site web de Teleressources est protégé par un logiciel pare-feu afin d’éviter l’accès d’autres réseaux connectés à Internet. Le prestataire de l’hébergement est OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.   

Dans le cadre de leur mission, seuls les collaborateurs ont accès à certaines données personnelles.  Ces collaborateurs reçoivent une sensibilisation à la sécurité des données et à la protection de la vie privée afin d’assurer la confidentialité des données.

4. Modifications de la politique de protection des données

En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.

Contactez-nous au sujet de vos données personnelles : contact@teleressources.fr

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